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Omnibus « Food & Feed Safety » : « Le Parlement doit défendre d’urgence un texte qui permette à l’Union européenne de combler son retard en matière de biocontrôle par rapport au Brésil et aux Etats-Unis ! »

 Alliance Biocontrôle prend acte du mandat de négociation adopté par le Conseil de l’Union européenne sur l’Omnibus « Food & Feed Safety ». La reconnaissance des substances de biocontrôle et leur accès à une procédure prioritaire constituent des avancées par rapport à la situation actuelle mais elles restent très en deçà de ce qu’exigent l’urgence des impasses techniques, les priorités de la stratégie Ecophyto 2030 et donc la nécessité de maintenir et accélérer l’innovation en Europe. Le texte issu du Conseil ne tient plus la promesse de simplification annoncée et portée par la Commission. Il ne permet pas non plus de soutenir l’écosystème européen, dynamique mais fragile, des acteurs du biocontrôle.

Le défaut majeur du mandat du Conseil est clair : réserver les mesures d’accélération et de simplification les plus favorables aux seules substances actives à faible risque. Ce choix réglementaire est trop étroit, déconnecté de la réalité du biocontrôle et condamne le dispositif à un impact marginal. Une simplification qui exclut la majorité des solutions visées n’est pas une simplification à la hauteur des enjeux !

Il faut mettre fin à la confusion entre « biocontrôle » et « faible risque ». Le biocontrôle regroupe des solutions de protection des plantes basées sur des mécanismes et interactions naturels. Son principe est fondé sur la gestion des équilibres naturels des populations d’agresseurs plutôt que sur leur éradication. Le statut de « faible risque », lui, relève d’une catégorie réglementaire spécifique fondée sur des critères particuliers de classification du danger sans prise en compte des types de formulations et/ou des conditions d’application qui permettent d’apprécier l’exposition et donc le risque réel de la solution mise en marché.

Une solution de biocontrôle peut donc ne pas relever du statut « faible risque » tout en présentant un profil d’innocuité pleinement compatible avec les ambitions européennes en matière de durabilité de l’agriculture, de réduction des impacts sur l’environnement et de protection de la santé publique.

Les conséquences seraient immédiates : près de 60 % des substances actives de biocontrôle ne sont aujourd’hui pas classées à faible risque. Maintenir le champ proposé reviendrait à écarter la majorité des innovations du mécanisme censé accélérer leur accès au marché. Cette incohérence n’est plus acceptable : l’Union européenne ne peut pas afficher son soutien au biocontrôle tout en maintenant des règles qui en neutralisent concrètement son déploiement.

Alliance Biocontrôle appelle le Parlement européen à défendre sans ambiguïté les mesures de simplification proposées par la Commission pour l’ensemble des solutions répondant à la future définition européenne du biocontrôle. Priorisation des évaluations, autorisations provisoires de mise sur le marché, reconnaissances mutuelles tacites, approches harmonisées et réduction effective des délais d’accès au marché doivent bénéficier à tous les produits de biocontrôle, et non à un sous-ensemble réglementaire. C’est la condition minimale pour conserver l’ambition initiale du projet dans le mandat parlementaire puis au cours du trilogue.

Il y a urgence ! Le biocontrôle est l’un des principaux moteurs de l’innovation en protection des cultures*, alors que les agriculteurs européens font face à des impasses techniques croissantes. Le délai d’accès au marché d’un produit de biocontrôle est de 7 à 10 ans en Europe contre moins de 3 ans au Brésil ou aux Etats-Unis. Cet écart retarde l’arrivée de solutions nécessaires à la transition agroécologique. Alors que le tissu économique européen des acteurs du biocontrôle, qui compte de nombreuses TPE/PME, est extrêmement dynamique, la lenteur du retour sur investissement fragilise leur modèle sur le marché domestique et les contraint à un développement extra-communautaire. À défaut d’un cadre réellement proportionné, l’Europe organisera elle-même son décrochage technologique et agricole.

Le Parlement européen doit maintenant prendre ses responsabilités. Dans la perspective du trilogue, il doit proposer un texte ambitieux, écarter le champ excessivement restrictif retenu par le Conseil et garantir une simplification effective et applicable à l’ensemble du biocontrôle.

« Nous appelons les Députés européens à transformer l’Omnibus « Food & Feed Safety » en un véritable levier d’innovation, de compétitivité et de souveraineté agricole ! » souligne Gilles Ravot, Président d’Alliance Biocontrôle. « Le temps des intentions est passé : il faut désormais un texte à la hauteur de l’urgence ! » conclut-il.

* Selon une étude Alliance Biocontrôle, les deux tiers des nouvelles substances actives en cours d’évaluation par les agences européennes relèvent du biocontrôle.